{"id":7226,"date":"2021-03-17T16:23:25","date_gmt":"2021-03-17T16:23:25","guid":{"rendered":"https:\/\/esquineo.web46.com.es\/reglement-sur-les-precurseurs-dexplosifs\/"},"modified":"2021-03-17T16:23:25","modified_gmt":"2021-03-17T16:23:25","slug":"reglement-sur-les-precurseurs-dexplosifs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/esquineo.web46.com.es\/fr\/reglement-sur-les-precurseurs-dexplosifs\/","title":{"rendered":"R\u00c8GLEMENT SUR LES PR\u00c9CURSEURS D’EXPLOSIFS"},"content":{"rendered":"

Le 1er f\u00e9vrier 2021 est entr\u00e9e en vigueur la nouvelle R\u00e9glementation (UE) 2019\/1148 relative \u00e0 la commercialisation et \u00e0 l’utilisation des pr\u00e9curseurs d’explosifs.<\/p>\n

Si vous avez entendu parler de cette nouvelle r\u00e9glementation, des questions vous ont certainement surgi, et si vous n’\u00eates pas totalement inform\u00e9, voici un r\u00e9sum\u00e9 des obligations et responsabilit\u00e9s que nous devrons respecter en tant qu’op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.
\nEn 2008, suite \u00e0 l’intensification des attentats \u00e0 la bombe artisanale, le Conseil de l’Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 un Plan d’action visant \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 d\u00e9terminer quelles substances et m\u00e9langes chimiques sont consid\u00e9r\u00e9s comme des pr\u00e9curseurs d’explosifs, car ils peuvent \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9s pour la fabrication illicite d’explosifs.
\nCe R\u00e8glement renforce le syst\u00e8me destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9venir la fabrication illicite d’explosifs, en r\u00e9ponse \u00e0 l’\u00e9volution de la menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique caus\u00e9e par le terrorisme et autres activit\u00e9s criminelles graves.<\/p>\n

Comment ?<\/strong><\/h2>\n

En identifiant 2 cat\u00e9gories diff\u00e9rentes de pr\u00e9curseurs d’explosifs :<\/p>\n

On distingue deux types de pr\u00e9curseurs :
\nPr\u00e9curseurs restreints : produits contenant une substance figurant \u00e0 l’annexe I du R\u00e8glement au-del\u00e0 de la concentration sp\u00e9cifi\u00e9e.
\nPr\u00e9curseurs r\u00e9glement\u00e9s : produits contenant une substance figurant \u00e0 l’annexe I ou II au-del\u00e0 de 1 %.
\nV\u00e9rifier pour les pr\u00e9curseurs d’explosifs restreints (article 8), au moment de la vente et au minimum une fois par an, une preuve d’identit\u00e9 de la personne habilit\u00e9e \u00e0 repr\u00e9senter le client, l’activit\u00e9 commerciale, la d\u00e9nomination sociale, le num\u00e9ro d’identification fiscale et l’usage pr\u00e9vu.<\/p>\n

Les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques sommes tenus de signaler les transactions suspectes relatives \u00e0 ces substances par t\u00e9l\u00e9phone au Centre de Renseignement contre le Terrorisme et la Criminalit\u00e9 Organis\u00e9e, t\u00e9l\u00e9phone : 91 537 27 66.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une transaction suspecte ?<\/h2>\n