Le 1er février 2021 est entrée en vigueur la nouvelle Réglementation (UE) 2019/1148 relative à la commercialisation et à l’utilisation des précurseurs d’explosifs.
Si vous avez entendu parler de cette nouvelle réglementation, des questions vous ont certainement surgi, et si vous n’êtes pas totalement informé, voici un résumé des obligations et responsabilités que nous devrons respecter en tant qu’opérateurs économiques.
En 2008, suite à l’intensification des attentats à la bombe artisanale, le Conseil de l’Union européenne a adopté un Plan d’action visant à améliorer la sécurité et à déterminer quelles substances et mélanges chimiques sont considérés comme des précurseurs d’explosifs, car ils peuvent être détournés pour la fabrication illicite d’explosifs.
Ce Règlement renforce le système destiné à prévenir la fabrication illicite d’explosifs, en réponse à l’évolution de la menace pour la sécurité publique causée par le terrorisme et autres activités criminelles graves.
Comment ?
En identifiant 2 catégories différentes de précurseurs d’explosifs :
On distingue deux types de précurseurs :
Précurseurs restreints : produits contenant une substance figurant à l’annexe I du Règlement au-delà de la concentration spécifiée.
Précurseurs réglementés : produits contenant une substance figurant à l’annexe I ou II au-delà de 1 %.
Vérifier pour les précurseurs d’explosifs restreints (article 8), au moment de la vente et au minimum une fois par an, une preuve d’identité de la personne habilitée à représenter le client, l’activité commerciale, la dénomination sociale, le numéro d’identification fiscale et l’usage prévu.
Les opérateurs économiques sommes tenus de signaler les transactions suspectes relatives à ces substances par téléphone au Centre de Renseignement contre le Terrorisme et la Criminalité Organisée, téléphone : 91 537 27 66.
Qu’est-ce qu’une transaction suspecte ?
- Ne correspond pas au profil du client habituel ou semble nerveux, évite les questions, etc.
- Souhaite acquérir une quantité inhabituelle d’un produit ou une combinaison rare de plusieurs produits.
- N’est pas familiarisé avec les usages habituels du produit, ni avec sa manipulation.
- Ne souhaite pas expliquer l’usage qu’il entend faire du produit.
- Rejette d’autres produits alternatifs ou à une concentration moindre (bien que suffisante pour l’usage mentionné).
- Insiste pour payer en espèces, particulièrement suspect s’il s’agit d’un montant élevé.
- Est réticent à communiquer ses données personnelles ou son adresse lorsqu’on les lui demande.
- Demande un emballage ou une méthode de livraison qui ne correspond pas aux moyens habituels, recommandés ou attendus.
Nous vous fournissons les liens pour approfondir l’information :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/ES/TXT/?uri=CELEX%3A32019R1148
http://www.interior.gob.es/web/servicios-al-ciudadano/precursores-de-explosivos
Neoquimito